1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service laliste.shop, une application web progressive (PWA) de gestion de listes de courses partagées à destination des commerçants (patrons) et de leurs équipes (employés). Le simple fait d'accéder au service, de créer un compte ou de l'utiliser vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à laliste.shop est strictement réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé directement par un administrateur du service ou via une invitation émise par un patron. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, tout compte manifestement utilisé en contradiction avec les présentes CGU ou avec la législation applicable.
3. Comptes utilisateurs
Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable des identifiants (email ou téléphone + code à six chiffres) qui lui sont remis et s'engage à les conserver confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire. En cas de soupçon de compromission, l'utilisateur doit immédiatement contacter l'éditeur pour réinitialisation.
4. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que dans le cadre d'une activité professionnelle légale et à ne pas y importer de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé, de détournement de fonctionnalité ou d'exploitation commerciale parallèle est strictement interdite.
5. Responsabilités
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau internet, d'intrusion non autorisée, ou d'un usage non conforme du service par l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L'intégralité du code, des interfaces, des marques et éléments graphiques de laliste.shop est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, copie, modification, décompilation ou redistribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation de la nouvelle version.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.